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Mise à jour : 28 septembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ce document.
Le terme ‘utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou interagissant avec claravilo.com.
Le terme ‘contenu’ fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, et supports publiés sur le site.
‘Service’ désigne les prestations numériques présentées sur les pages de ce site.
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Avertissement général
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Résolution des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant au Canada.
Conformément à la loi canadienne sur l’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également solliciter la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien ci-dessous.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord total entre l’utilisateur et claravilo concernant l’usage du site.
Loi applicable au Canada
La législation canadienne s’applique exclusivement à toute relation contractuelle avec claravilo.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (587) 135-7945
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Entrée en vigueur: 28 septembre 2025
Version: 1.2